ADALONG fournit des services de gestion de contenu social (le «Service») à des entités professionnelles (le «Client»). Les conditions d’utilisation suivantes (les «Conditions») décrivent les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le service proposé en ligne par ADALONG (i) via son application disponible à l’adresse URL https: // app. adalong.com, et / ou (ii) via son site http://www.adalong.fr

 

1/ DÉFINITION

 

L’objet de cette clause est de définir les différentes clauses essentielles du contrat:

«ADALONG» désigne ADALONG SAS, société française dont le siège social est situé 12 Rue Anselme 93400 Saint-Ouen France – sous le numéro d’identification 830 028 858 RCS Bobigny qui propose le Service via l’Application ou le Site;

«Client» désigne toute personne morale qui souscrit au Service;

«Créateur» désigne toute personne dont le contenu est publié sur des plateformes de médias sociaux;

«Utilisateur» désigne tout employé, directeur, agent ou gestionnaire du Client qui utilise le Service via l’Application ou le Site;

«Application» désigne l’application web proposée par ADALONG à ses clients, lors de leur souscription au Service, disponible en ligne à l’adresse URL suivante: https://app.adalong.com;

«Site» désigne le site Internet proposé par ADALONG à ses clients et disponible en ligne à l’adresse URL suivante: http://www.adalong.fr/;

«Service» désigne les services proposés par ADALONG à ses clients via l’Application et le Site;

«CGU» désigne tout contenu numérique (texte, photo, vidéo, audio, création, etc.) créé et publié publiquement par un Créateur sur une (ou plusieurs) plateforme de médias sociaux;

«Outil de gestion des droits» désigne toute fonctionnalité du Service permettant au Client d’obtenir le consentement explicite d’un Créateur pour utiliser ses CGU;

«Compte» désigne tout compte Utilisateur créé pour accéder à l’Application et / ou au Site;

«Plateforme de réseau social» désigne tout réseau social disponible en ligne permettant à un Créateur de publier tout type de CGU;

«Nom d’utilisateur» désigne l’identifiant permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.

 

2 / UTILISATION DES CGU

 

2.1 ADALONG facilite l’identification, l’agrégation et l’organisation des CGU publiées publiquement sur les Plateformes de Médias Sociaux au profit du Client. En souscrivant au Service, ADALONG offre au Client la possibilité d’accéder directement aux CGU publiées sur les plateformes de réseaux sociaux susceptibles d’intéresser la (les) marque (s) du Client. Le Client peut alors organiser les CGU qui l’intéressent en «collections» en ligne spécifiques à l’aide du Service.

 

2.2 En souscrivant au Service, ADALONG offre au Client la possibilité d’utiliser l’Outil de Gestion des Droits proposé par ADALONG en ligne, afin de:

rechercher des TOS publiées publiquement avec des hashtags sur les plateformes de médias sociaux et affiner les recherches en utilisant des critères avancés et une analyse informatique visuelle;

adresser une demande directe à tout Créateur concerné afin de lui demander d’accorder au Client les droits de propriété intellectuelle d’utiliser les CGU générées par ce Créateur, pour les campagnes de marketing ou de communication du Client. La demande prend la forme d’un commentaire écrit sur la Plateforme de Réseaux Sociaux par le Client au Créateur des CGU associées comprenant un lien vers les conditions d’utilisation rédigées par le Client. Le Créateur peut accepter sous conditions en répondant favorablement à la demande du Client.

télécharger et stocker les CGU une fois que le Créateur a donné son accord;

republier les CGU sur les plateformes de réseaux sociaux une fois que le Créateur a donné son accord.

 

2.3 ADALONG agit uniquement en tant qu’agrégateur de CGU, en collectant et stockant des URL publiques permettant un accès direct aux CGU qui ne peuvent être considérées comme des «données personnelles» au sens du RGPD.

 

3 / ABONNEZ-VOUS AU SERVICE

3.1 Pour accéder ou utiliser le Service en créant un Compte, via l’Application ou le Site, l’Utilisateur doit:

avoir une connexion Internet;

souscrire et payer les frais pour obtenir le droit d’utiliser le Service;

s’assurer qu’ils ont la pleine capacité juridique de souscrire au Service, en particulier, qu’ils ont l’autorité nécessaire pour engager la société qu’ils représentent;

ne pas être un concurrent d’ADALONG et / ou ne pas souscrire au Service dans le but de concurrencer ADALONG, de manière frauduleuse et / ou de manière préjudiciable aux intérêts légitimes d’ADALONG.

 

4 / DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE DU SERVICE

 

4.1 Le Service est accessible via l’URL de l’Application: http://app.adalong.com ou l’URL du Site: http://www.adalong.fr sept (7) jours sur 7 et vingt-quatre (24) ) heures par jour. Le Service n’est accessible que pendant la durée de l’abonnement par les Utilisateurs, à moins que les Utilisateurs ne décident de ne plus l’utiliser.

 

4.2 ADALONG rappelle aux Utilisateurs qu’Internet, qui permet à ADALONG de fournir le Service, est un réseau ouvert et informel consistant en l’interconnexion de réseaux informatiques indépendants utilisant le protocole TCP / IP, sans obligation d’alimentation permanente entre les opérateurs de ces réseaux. . En conséquence, ADALONG ne peut garantir (i) une disponibilité permanente du Service, (ii) ou que l’utilisation du Service ne sera pas interrompue.

 

4.3 ADALONG se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement du Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour assurer la maintenance du Service et / ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, ADALONG informera les Utilisateurs avant toute opération de maintenance.

 

5 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

5.1 Le Service et tout son contenu associé, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logiciels, etc. accessibles en ligne lors de l’utilisation du Service (à l’exception des CGU) sont la propriété exclusive d’ADALONG et sont protégés par le droit d’auteur, marques, bases de données, propriété industrielle et tout autre droit de propriété intellectuelle ou intellectuelle.

 

5.2 ADALONG accorde à chaque Client une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Service et tout logiciel associé. Il est interdit aux utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, de modifier, de créer des travaux dérivés, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler ou de tenter d’obtenir le code source de toute autre manière (sauf dans les cas prévus par la loi), de vendre, d’attribuer, de concéder une directement dans le Service ou le logiciel associé. Ces conditions n’accordent pas aux utilisateurs une licence pour utiliser une marque de ADALONG.

 

5.3 Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, l’Application et tous logiciels et sites associés peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou par toute autre loi. Les utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, céder ou diffuser ces informations et à ne pas créer d’œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, sauf autorisation expresse et préalable écrite d’ADALONG.

 

5.4 En cas d’utilisation abusive du Service, ADALONG se réserve le droit d’utiliser tous les recours légaux pour mettre fin à la violation de ses droits de propriété intellectuelle et suspendre l’accès au Service au Client, en violation du Contrat.

 

6 / UTILISATION DU NOM DU CLIENT À DES FINS COMMERCIALES

 

6.1 ADALONG est expressément autorisée par le Client à n’utiliser son nom, son logo, ses marques et / ou tout autre signe distinctif qu’à titre de référence commerciale, à l’exclusion de toute autre utilisation, sur tout support de communication de son choix, y compris sur son site internet, pendant la période d’abonnement au Service par le Client et pendant deux (2) ans à compter de la désactivation du Service.

 

7 / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

7.1 ADALONG ne peut être tenu responsable des dommages subis par le Client en cas de violation des Conditions et / ou de fourniture d’informations fausses ou incorrectes par les Utilisateurs.

 

7.2 ADALONG n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service. ADALONG ne peut être tenu responsable de toute perturbation technique du service (dysfonctionnement, interruption de maintenance, panne technique du serveur, interruption d’accès Internet, virus, etc.).

 

7.3 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du service fourni par l’Application ou le site, de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurité de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données. ADALONG ne peut être tenu responsable des dommages causés aux systèmes informatiques des Utilisateurs, de la perte de données ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation du Service par les Utilisateurs.

 

8 / RÉSILIATION

 

 8.1 ADALONG peut immédiatement résilier ou suspendre l’accès au Service, sans préavis ni responsabilité, si les Utilisateurs violent les Conditions. En cas de résiliation, le droit des Utilisateurs d’utiliser le service cessera immédiatement. Si les utilisateurs souhaitent résilier leur compte, ils peuvent simplement cesser d’utiliser le service.

 

9 / MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

 

9.1 ADALONG se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis, en publiant les Conditions révisées, pour quelque raison que ce soit. Les Utilisateurs doivent consulter les Conditions à chaque fois qu’ils accèdent au site, utilisent le Service, via l’Application ou le Site, pour rester informés de tout changement.

 

 9.2 Si les utilisateurs continuent à utiliser le service, via l’application ou le site, après l’entrée en vigueur des conditions révisées, les utilisateurs acceptent toute modification des présentes conditions.

 

10 / DROIT APPLICABLE

 

10.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.

 

10.2 A défaut d’accord mutuel des parties pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du présent contrat, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris – France.

 

11 / ADALONG – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pour les utilisateurs clients

 

11.1 Conformément aux exigences du règlement (UE) 2016/679 adopté le 26 avril 2016 («Règlement général sur les données personnelles» ou «RGDP»), cette politique de confidentialité (la «politique de confidentialité») décrit les conditions dans lesquelles ADALONG peut collecter et utiliser des données personnelles relatives aux Utilisateurs des Clients accédant ou utilisant le Service, via l’Application ou le Site, proposés en ligne par ADALONG.

 

11.2 En autorisant l’accès ou l’utilisation du Service, ADALONG traite (i) les données personnelles relatives aux Utilisateurs du Client (nom, adresse email, numéro de téléphone et Nom d’utilisateur de l’Utilisateur).

 

11.3 Le Client doit informer ses Utilisateurs (art.12 du RGPD) qu’ADALONG traite certaines données personnelles des Utilisateurs qui sont directement collectées (art.13 du RGPD) via l’abonnement au Service aux fins suivantes:

traitement nécessaire sans consentement pour l’exécution des obligations contractuelles (art. 6.1.b) du RGPD);

traitement nécessaire sans consentement aux fins des intérêts légitimes défendus par ADALONG (art. 6.1 (f) du RGPD) à des fins de marketing (information et communication sur le Service) avec lien de désinscription immédiatement proposé (droit de suppression – art. 17 de le RGDP) et intégré dans tous les mailings d’ADALONG aux Utilisateurs;

tout autre traitement pour lequel les Utilisateurs ont donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles (par exemple, transfert à des tiers avec ou sans compensation financière à des fins de marketing direct ou indirect, y compris le profilage). ADALONG s’engage à ne faire aucun profilage des données personnelles des Utilisateurs. Chaque soumission d’ADALONG comprendra un bref aperçu des droits du RGPD (art. 15 à 22 du RGPD) garantis par ADALONG à tout Utilisateur, en particulier le droit d’opposition, y compris le profilage (art. 21 du RGPD).

 

11.4 ADALONG peut conserver les données personnelles des Utilisateurs pendant la durée nécessaire pour accéder au Service et pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours après sa désactivation, à l’exception des données qu’ADALONG doit conserver comme preuve de la durée légale conformément à la législation en vigueur ( par exemple, les données de facturation peuvent être conservées pendant une période de cinq (5) ans).

 

11.5 A l’issue du délai de prescription légal en droit français, les données personnelles des Utilisateurs seront supprimées (droit de suppression – art. 17 RGDP).

 

11.6 En souscrivant au Service, l’Utilisateur dispose (i) d’un droit d’accès (art. 15 du RGDP) et (ii) d’un droit de rectification de ses données personnelles (art. 16, du RGDP). Les utilisateurs souhaitant faire valoir leurs droits peuvent adresser leur demande par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected]

 

11.7 Lors de l’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur doit transmettre à ADALONG tous les éléments nécessaires à son identification (nom, email, identifiant de connexion et éventuellement adresse postale). De plus, sa demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’une carte d’identité. ADALONG s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Si ADALONG ne répond pas dans ce délai, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française (CNIL).

 

11.8 ADALONG peut mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à mettre en œuvre les principes de protection des données du RGPD et à protéger les droits des Utilisateurs.

 

11.9 Lorsque les Utilisateurs saisissent des informations (telles que les identifiants de connexion du client saisis sur le tableau de bord ADALONG), ADALONG crypte la transmission et le stockage de ces informations à l’aide de technologies de cryptage conformes aux normes. industrie.

 

11.10 Si vous avez des questions concernant la sécurité, vous pouvez nous contacter.

 

12 / CONTACTEZ-NOUS

 

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à: [email protected]

 

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Juillet 2018, Paris France