Nouvelle loi sur les influenceurs, vers une transformation du marché ?
Le jeudi 30 mars 2023, l’Assemblée nationale française a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les abus des influenceurs sur les réseaux sociaux, dans le but de protéger les consommateurs en apportant plus de transparence et des règles plus claires.
Elle définit un influenceur comme :
«Toute personne physique ou morale qui utilise sa notoriété pour communiquer au public, par voie électronique, un contenu visant, directement ou indirectement, à faire la promotion de biens, de services ou de toute cause, en échange d’un avantage économique ou d’un avantage en nature. »
1. Une obligation de transparence pour les influenceurs concernant les rémunérations ou les avantages en nature
La loi exige désormais que les influenceurs mentionnent de manière claire, lisible et visible toute relation commerciale avec une marque sur les images ou vidéos, pendant toute la durée de visibilité du contenu.
« Le non-respect de ces obligations est passible de deux ans d’emprisonnement, de 30 000 € d’amende et d’une interdiction d’exercer une activité d’influence commerciale. »
Bien que l’obligation de mentionner les contenus sponsorisés existait déjà, elle était souvent ignorée — d’où ce renforcement juridique.
2. Un cadre juridique plus strict
a. L’influence commerciale par voie électronique est désormais soumise aux mêmes règles, restrictions et interdictions que la publicité.
b. Le rôle d’agent d’influenceur est défini et oblige l’agent à « prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les intérêts » des influenceurs qu’il représente.
c. Un contrat écrit est désormais obligatoire entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs. Ce contrat doit inclure des clauses concernant l’identité des parties, la nature des services, les modalités de paiement, ainsi que la soumission au droit français.
d. Les influenceurs ne résidant pas dans l’Union européenne doivent désormais désigner un représentant légal au sein de l’UE, qui doit souscrire une assurance responsabilité civile pour leurs activités.
Des mesures qui vont transformer le paysage du marketing d’influence
1. La profession d’influenceur remise en question
Compte tenu des risques juridiques et des contraintes plus strictes, certains influenceurs demanderont probablement une rémunération plus élevée ou des protections juridiques renforcées de la part des marques.
Ces mesures rendront également la profession moins attractive, compliquant le recrutement des influenceurs par les marques et poussant les plateformes à repenser leurs modèles économiques.
De plus, les plateformes d’influenceurs et les agents sont désormais soumis à un cadre légal plus formel et exigeant.
2. La crise de performance des contenus d’influenceurs
La mention claire du caractère commercial des contenus d’influenceurs va changer la perception des audiences.
Des contenus autrefois perçus comme des recommandations indépendantes seront désormais considérés comme de la publicité.
Leur performance (clics, vues, etc.) commencera à ressembler à celle des publicités payantes.
Ce changement aura un impact important sur l’efficacité des campagnes d’influence.
Conclusion
Les influenceurs sont désormais devenus des prestataires de services pour les marques — tout comme les agences ou les producteurs de contenu — et, sans surprise, ils sont maintenant soumis aux mêmes règles.
Pendant longtemps, les influenceurs, leurs intermédiaires et les marques ont profité des frontières floues entre le contenu généré par les utilisateurs (UGC) et le contenu d’influenceurs.
Le UGC, par nature, est créé spontanément et sans rémunération par les consommateurs ou les fans d’une marque. C’est pourquoi il fonctionne si bien sur les réseaux sociaux et les sites de commerce en ligne (comme les avis clients).
En publiant des contenus moins soignés et en dissimulant la motivation commerciale qui les sous-tend, les publications sponsorisées des influenceurs étaient souvent prises pour du UGC...
Cette nouvelle loi met fin à cette confusion et remet en question tout l’écosystème du marketing d’influence.
